Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Celui qui aménage un ouvrage de captage doit le couvrir, de façon sécuritaire, de manière à empêcher l’infiltration de contaminants.
Il appartient au propriétaire de l’ouvrage de veiller à ce que l’intégrité du couvert soit constamment maintenue.
D. 696-2002, a. 15.
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